contracteur

Moyens généraux

Quelques éléments sur cette page pour d'une part respecter le législation en vigueur (risque pénal) mais aussi pour penser à la qualité de vie au travail de vos salariés (la QVT).

Sécurité incendie

Les grands principes sont d’évacuer rapidement la totalité des personnes présentes ou de différer leur évacuation dans des conditions de sécurité maximale, limiter la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, et favoriser l’accès et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie. A noter : règles supplémentaires concernant les ERP.

Différents éléments sont donc à mettre en place dans votre entreprise :

  • Plan d’évacuation des locaux

  • Affichage des consignes de sécurité incendie

  • Matériel incendie et premiers secours : extincteurs et tousse

  • Alarme incendie (obligatoire à partir de 50 salariés)

  • Signalétique d’évacuation

  • Eclairage de sécurité : accès porte de sortie et escaliers

  • Déterminer un point de rassemblement extérieur

 

Les EPI

Un équipement de protection indispensable protège un individu contre un risque donné, et selon l'activité qu'il sera amené à exercer. La législation peut imposer le port d'un EPI pour certaines activités :

Vous pouvez vous renseigner auprès du syndicat de votre profession.

Pour savoir de quoi nous parlons, consultez le site de Oxwork. Celui-ci met à disposition des clients des chaussures de sécurité de différentes marques, des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle.

Attention à votre responsabilité pénale en cas d'accident du travail ...

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Certification des installations électriques

Les installations électriques nouvelles, modifiées ou rénovées doivent faire l'objet d'une demande de certificat de conformité. Celles-ci sont délivrées par un organisme certifié type Apave (testé et approuvé) et peuvent être demandées par votre syndic ou votre assurance. Comptez environ 250€ht.

Pour plus de détails, consultez le site de l’INRS à ce sujet.

Alarme et/ou vidéosurveillance

Il n’y a pas d’obligation de mise en place de ces systèmes de protection des biens, mais des assurances peuvent vous le demander. Selon la nature de votre activité, une caméra à détection est suffisante.

Concernant la vidéosurveillance, attention à ne pas filmer directement et spécifiquement un salarié. Voir l’article de la CNIL.

 

Cambriolage

Vous détectez qu'un cambriolage a pu être effectué au sein de vos locaux : appelez tout de suite le 17.

Consultez le fascicule de la CCI du Tarn sur la prévention de ce type d’incident et les bonnes pratiques de la Préfecture de la Meuse.

Si vous entrez avant les policiers, je vous conseille de filmer, autant pour preuve des dégâts que s'il y a encore le cambrioleur à l'intérieur. Ceci servira de preuve pour la police et votre assurance. 

 

Aménagement des locaux

Un grand nombre d'article réglemente le lieu de travail. Si vous possédez des locaux autre que des bureaux, je vous recommande de vous faire accompagner par un organisme expert (comme la Médecine du Travail) , surtout si vous accueillez du public sur une grande surface.

En bref, est obligatoire :  un lieu de travail accessible, une salle de pause permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité, des toilettes, des bureaux avec une fenêtre directe et pouvant être ventilés.

 

Véhicules, ordinateurs, téléphones etc.

> Le pro pour le pro : Pour toute utilisation professionnelle d’un matériel, notamment un véhicule, l’employeur se doit de vérifier la validité du permis de conduire de son salarié. En cas d’infraction routière, l'employeur se doit de dénoncer son salarié.

Concernant l’utilisation des NTIC, l'employeur peut procéder à un contrôle de son utilisation à tout moment.

> Le perso pour le pro : Le salarié n’a pas à utiliser ses effets personnels pour mener à bien sa mission, l’employeur se doit de fournir le matériel nécessaire. Cela peut être fait à titre exceptionnel et remboursé sur note de frais.

> Le pro pour le perso : Tout matériel de l’entreprise ne peut être utilisé à des fins personnelles sans accord de l’employeur. Si cela est le cas, ces avantages doivent figurer sur la fiche de paye car considéré comme avantage en nature.

Je vous recommande d’indiquer ces permissions par écrit en indiquant : quoi, qui,pour quel usage et quelle durée.

Modèle de document en cours de rédaction

 

Assurance Responsabilité Civile

L'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L’assurance responsabilité civile permet à l’entreprise de garantir les conséquences financières de ces dommages. Comptez entre 150€ht/an et 300€ht/an.

 

Baux et Assurance locaux

Le bail commercial dit bail “3-6-9” est le plus souvent utilisé car même si le local peut appartenir au propriétaire de l’entreprise, celui-ci l’a bien souvent acheté en SCI pour la louer à son entreprise. Bien vérifier qu’il y a un bail existant afin d'avoir un justificatif / quittance pour les loyers payés et que ces locaux sont bien assurés. Vous avez également d’autres types de baux.

Je vous recommande dans un premier temps d’entrer dans des pépinière d’entreprise ou hôtels d’entreprise type Regus, les frais annuels seront moins cher qu’un bail et vous bénéficiez d’une flexibilité/gestion administrative plus souple en cas de dédite.. et vous n’avez pas tout le formalisme légale concernant la sécurité des salariés !

 

Sous traitants

Vous pouvez faire intervenir différents sous traitants / prestataires au sein de votre entreprise.

> Ménage, Sécurité : interviennent sous contrat et on les clefs de vos locaux ainsi que les codes des alarmes, faite un point avec votre assurance à ce sujet afin d’être sûr d’être couvert en cas de dommages ou vols.

> Consultants, freelances : peuvent intervenir sous contrat ou non, attention à trois choses :

  • suivez le travail achevé sur le temps impartis et votre dépendance vis à vis de leur intervention

  • la requalification de contrat

  • leur immatriculation (facturation et TVA) et leur RCpro

Modèles de documents en cours de rédaction